Dispositif d’Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés

Qui peut s’inscrire dans un DASPA ?

Le DASPA s’adresse à deux catégories d’élèves.

1. Élève primo-arrivant

Dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, les élèves considérés comme primo-arrivants sont ceux qui répondent de manière cumulative aux 3 conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 2 ans et 6 mois au 30 septembre de l’année scolaire concernée et de moins de 18 ans ;
• être arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an ;
• remplir une des conditions suivantes :
  • être demandeur d’asile ou réfugié ;
  • être mineur accompagnant un demandeur d’asile ou réfugié ;
  • être ressortissant d’un pays bénéficiaire de l’aide au développement du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économique figurant sur la liste arrêtée au 1er janvier 2012 ;
  • être reconnu comme apatride.

2. Élève assimilé au primo-arrivant

Dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, les élèves considérés comme assimilés aux primo-arrivants sont ceux qui sont de nationalité belge et ont résidé plus d’un an à l’étranger dans une région non francophone ; ou ceux qui répondent de manière cumulative aux 4 conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 5 ans au plus tard le 31 décembre de l’année scolaire concernée et de moins de 18 ans ;
• remplir une des conditions suivantes : soit être de nationalité étrangère, soit avoir obtenu la nationalité belge suite à une adoption, soit être reconnu comme apatride ;
• fréquenter un établissement scolaire organisé ou subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles depuis moins d’une année scolaire complète ;
• avoir obtenu, lors de l’évaluation de la langue de l’enseignement, le résultat « C » (équivalent au niveau A1, A2 du CECRL) (maîtrise insuffisante).

Organisation d’un DASPA ?

Les élèves en DASPA suivent un horaire adapté comprenant au minimum 28 périodes hebdomadaires. Au moins 16 périodes hebdomadaires sont consacrées à l’apprentissage intensif du français, de la culture scolaire, à la formation de sciences humaines ainsi qu’à l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté et au moins 8 périodes hebdomadaires à la formation mathématique et scientifique.

Un élève peut être scolarisé en DASPA entre 1 semaine et 1 an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois maximum sur décision du Conseil d’intégration. Pour les élèves primo-arrivants et assimilés non alphabétisés, la durée peut être prolongée à nouveau de 6 mois maximum. La prolongation de la durée de passage en DASPA résulte d’une décision du Conseil d’intégration et est soumise à l’accord des responsables légaux de l’élève.

Les élèves alphabétisés peuvent être prolongés de 6 mois au maximum (12+6) :

Les élèves non alphabétisés peuvent être prolongés de 6 mois à 2 reprises (12+6+6) :

Durant les 10 premiers mois dans le DASPA, l’étudiant pourra se familiariser avec l’enseignement secondaire ordinaire en bénéficiant d’un horaire adapté : il restera en DASPA tout en passant quelques heures au sein de l’année d’études envisagée. Il s’agit de l’intégration progressive qui peut être organisée à tout moment.

• Après 10 mois, l’élève doit obligatoirement intégrer au minimum 6 périodes par semaine;
• Après 12 mois, intégration obligatoire pour 12 périodes minimum ;
• Après 18 mois, intégration obligatoire pour 18 périodes minimum.

Procédure de sortie

L’élève peut quitter le DASPA suite à une décision d’orientation vers une année d’études secondaire soit :

• avec une décision d’équivalence ;
• avec une attestation d’admissibilité.

L’élève peut quitter le DASPA dès l’obtention de la décision d’équivalence délivrée sur base de ses documents scolaires.

L’équivalence des diplômes permet de déterminer la valeur des études suivies à l’étranger en les comparant aux études similaires en Belgique. La gratuité des équivalences partielles est assurée pour les élèves primo-arrivants et/ou assimilés ayant poursuivi leur scolarité dans un pays étranger. Lorsque l’élève n’est pas en mesure de bénéficier d’une décision d’équivalence, il est possible au Conseil d’intégration de lui délivrer une attestation d’admissibilité.

Activités organisées

Diverses activités sont organisées pour nos élèves :

• Des ateliers artistiques ou artisanaux au musée du folklore de Mouscron (photo, livre) ;
• Des activités musicales (initiation au rap, au djembé, au piano) ;
• Des activités sportives (tournoi de football, match de basketball) ;

Ils participent également à des activités avec des élèves francophones et coopèrent pour le spectacle de fin d’année afin de favoriser les échanges sociaux et linguistiques. De plus, les élèves DASPA préparent chaque année leurs portes ouvertes pour présenter leur section et leurs travaux. Enfin, chaque année, les élèves participent au concours d’éveil interculturel organisé par l’AMOPA (Association des Membres de l’Ordre des Palmes Académiques). Il s’agit de rédiger un texte sur le thème de l’interculturalité et trois d’entre eux sont récompensés et invités au Parlement de la CFWB.